Juriste en commande publique (H/F)

Poste

La mission principale du poste :

Au sein du service Marchés Publics, vous apportez votre expertise dans la gestion juridique et administrative des procédures de marchés publics.

Les activités du poste : 

1\. Aide à la définition du besoin

Objectif : accompagner les services prescripteurs dans la formalisation d’un besoin conforme aux principes de la commande publique.

Activités principales :

* Conseiller les services opérationnels dans l’analyse et la qualification de leur besoin.
* Vérifier l’adéquation entre le besoin exprimé, l’objet du marché et les objectifs de la collectivité/structure.
* Participer au choix de la stratégie contractuelle et de la procédure de consultation adaptée.
* Identifier les contraintes juridiques, techniques et réglementaires applicables.
* Accompagner l’intégration des enjeux de performance achat, de développement durable et d’innovation.
* Sécuriser le calendrier prévisionnel des consultations.

Alerter sur les risques juridiques ou opérationnels liés à la définition du besoin

2\. Contractualisation des marchés

Objectif : sécuriser juridiquement la passation et la formalisation des contrats publics.

Activités principales :

* Élaborer et contrôler les pièces administratives des marchés :
* règlement de consultation (RC),
* cahier des clauses administratives particulières (CCAP),
* acte d’engagement,
* documents contractuels associés.
* Vérifier la conformité des procédures au regard du Code de la commande publique.
* Conseiller sur le choix des procédures de passation et des modalités contractuelles.
* Participer à l’analyse juridique des candidatures et des offres.
* Contrôler la régularité des décisions liées à la procédure.
* Préparer les actes nécessaires à la notification des marchés.
* Accompagner la rédaction des avenants et autres modifications contractuelles.

3\. Accompagnement décisionnel

Objectif : apporter une expertise juridique permettant aux décideurs de prendre des décisions sécurisées.

Activités principales :

* Produire des analyses et notes juridiques d’aide à la décision.
* Présenter les options possibles, leurs avantages, contraintes et risques.
* Conseiller les élus, directions ou responsables de service sur les choix contractuels.
* Participer aux instances de validation et de pilotage des procédures.
* Alerter sur les risques contentieux, financiers ou réglementaires.
* Proposer des solutions conciliant sécurité juridique et efficacité opérationnelle.
* Assurer une veille juridique et diffuser les évolutions impactant les pratiques

4\. Exécution juridique des marchés

Objectif : garantir le suivi juridique des contrats pendant toute leur durée d’exécution.

Activités principales :

* Accompagner les services dans le suivi des marchés notifiés.
* Conseiller sur l’interprétation et l’application des clauses contractuelles.
* Sécuriser les modifications en cours d’exécution :
* avenants,
* reconductions,
* prestations supplémentaires,
* évolutions du périmètre contractuel.
* Analyser les difficultés d’exécution et proposer des solutions adaptées.
* Accompagner la gestion des litiges avec les titulaires.
* Sécuriser les mesures contractuelles :
* pénalités,
* mises en demeure, résiliation
* Participer au bilan des marchés et au retour d’expérience pour améliorer les futures consultations

Profil

Les compétences générales :

Les compétences générales d’un juriste en commande publique regroupent des compétences juridiques, techniques, relationnelles et organisationnelles permettant de sécuriser les achats publics et d’accompagner les services opérationnels