<p>Le bureau du contentieux pénitentiaire (BCP) a pour principales missions de traiter les procédures contentieuses introduites devant les juridictions administratives (TA, CAA et Conseil d’État) en matière pénitentiaire (relatives au respect des droits fondamentaux, aux sanctions disciplinaires, aux placements à l’isolement des personnes détenues et à leurs conditions de détention notamment). Il est également chargé de traiter les procédures contentieuses en matière pénitentiaire devant la Cour européenne des droits de l’Homme.</p><p> </p><p>Dans ce cadre, ce bureau apporte son expertise à la Direction générale de l’administration pénitentiaire afin de prévenir les risques contentieux et veiller à la bonne exécution des décisions de justice. Il apporte également son concours, en tant que de besoin, au bureau du contentieux administratif général pour le traitement des contentieux des lois et des actes réglementaires, les questions prioritaires de constitutionnalité qui peuvent y être associées, ou qui présenteraient une question relative au droit pénitentiaire. </p><p> </p><p>Le/La juriste-consultant(e) alternant(e) sera chargé(e), en lien avec les services de l’administration du ministère de la justice, de la rédaction des requêtes et mémoires en défense dans les procédures contentieuses introduites en matière pénitentiaire (relatives au respect des droits fondamentaux, aux sanctions disciplinaires, aux placements à l’isolement et à leurs conditions de détention notamment).</p><p> </p><p><strong></strong></p><p> </p><p><em><strong>Moyens mis à votre disposition (matériel, logiciels spécifiques, véhicules…)</strong></em></p><p>Ordinateur portable.</p>
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