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Instructeur des droits des sols (H/F)

Domino RH — France

Publiée le 10/09/2026 · Offre active, sourcée auprès d'un partenaire officiel

contract 💶 21542 – 21542 € /an Emplois Consultants

Sous l'autorité du responsable de service, vous êtes chargé d'instruire les demandes d'autorisations en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols en conformité avec le code de l'urbanisme. Vous procédez à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions avec les autorisations délivrées par la collectivité le cas échéant. Garantir l'application du droit des sols : Instruire les demandes d'autorisations de construire et des certificats d'urbanisme en coordina…

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