Instructeur.trice contrôle des structures et foncier (H/F)

Présentation de l'environnement professionnel :
La DDT42 met en œuvre dans le département les politiques relatives à la promotion du développement durable, au développement et à l'équilibre des territoires urbains et ruraux.
Le Service économie agricole et développement rural (SEADER) pilote les politiques publiques liées à l'agriculture et à l'économie des territoires ruraux, notamment en termes d'aides à l'agriculture, de suivi des exploitants agricoles et de gestion du foncier agricole.
Vous serez accompagné par votre chef de pôle en lien avec la direction du service. Vous travaillerez en étroite collaboration avec l'ensemble de l'équipe du pôle Foncier et GAEC. Vous participerez avec le collectif du service à la représentation de l'État et au déploiement des politiques publiques auprès du monde agricole ligérien.

Objectifs du poste :
Assurer l'instruction des demandes d'autorisation d'exploiter dans le cadre du contrôle des structures, en assurant l'information des demandeurs, en binôme
Participer à l'instruction des permis de construire d'agrivoltaisme et à l'instruction des demandes d'avis amont des porteurs de projets

Description des missions :
En tant qu'instructeur contrôle des structures, votre activité principale consistera à assurer :
- l'information des éventuels demandeurs ;
- la réception des demandes d'autorisation d'exploiter et leur instruction,
- la publicité des demandes d'autorisation d'exploiter auprès des mairies et sur le site de la Préfecture ;
- la gestion de la vie des dossiers et la participation aux contacts avec les demandeurs par téléphone et par courrier,
- la tenue à jour des tableaux de gestion et le suivi des délais réglementaires,
- le suivi de la section structures de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA) où sont présentées les demandes d'autorisation d'exploiter ;
- la rédaction et l'envoi des décisions favorables et défavorables ;
- la mise en œuvre des procédures de contrôle (mises en demeure de régularisation ou de cessation d'exploiter) ;
- en appui de ses supérieurs hiérarchiques, le suivi des éventuels recours et contentieux.

En activité secondaire, l'agent contribuera à l'analyse des projets d'agrivoltaïsme dans le département de la Loire, qu'il s'agisse d'analyses amont à la demande des pétitionnaires ou d'analyses menées dans le cadre de l'instruction d'un permis de construire.

Champ relationnel du poste :
L'agent est en contact avec les usagers (exploitants agricoles ou autres demandeurs) ayant déposé des demandes d'autorisation d'exploiter.
En interne, au-delà du service, l'agent peut-être amené à travailler en transversalité avec les équipes du SEE (service eau et environnement) et du SAP (service aménagement et planification) sur l'agrivoltaïsme.
L'agent est également en contact avec d'autres administrations : chambre d'agriculture, SAFER, DRAAF, direction régionale ASP, autres DDT de la région, mairies du département, Conseil Régional, Conseil Départemental.

Compétences liées au poste :

SAVOIRS :
Connaissance des réglementations relatives au foncier agricole
Connaissance du monde agricole
Connaissances sur le photovoltaïque et sur l'agrivoltaïsme
Connaissance des outils métiers Logics et Isis
Connaissances de base sur l'utilisation du logiciel cartographique QGIS
Connaissance des institutions et partenaires associés

SAVOIR-FAIRE :
Faire preuve d'organisation et de rigueur
Savoir travailler en équipe
Bonne qualité relationnelle
Maîtrise des outils bureautiques, intranet, internet, messagerie
Capacité d'écoute et d'analyse
Capacité d'adaptation et réactivité

Personnes à contacter :
M. Franck PELLISSIER, chef de service adjoint, 04 77 43 34 73
M. Christophe TRESCARTES chef du pôle Foncier et GAEC, 04 77 43 34 71

Candidatures à adresser à :
[email protected]
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