Juriste à dominante RH - Droit Public H/F (H/F)

L'académie de Versailles, la première de France par l'importance de ses effectifs, regroupe quatre départements :
les Yvelines (78), l'Essonne (91), les Hauts-de-Seine (92) et le Val-d'Oise (95). Première académie de France par l'importance de ses effectifs avec près de 1 200 000 élèves dans le premier et le second degré, soit près de 10% des effectifs scolarisés de la France, l'académie de Versailles accueille et gère plus de 100 000 agents. Le Groupement d'intérêt public-formation continue et insertion professionnelle de l'Académie de Versailles a pour objet le développement d'une coopération concertée au niveau de l'académie dans les domaines de la formation tout au long de la vie et de l'insertion professionnelle. En appui de la politique de développement et de l'accompagnement de la formation professionnelle portée par la Délégation Régionale Académique à la Formation Professionnelle Initiale et Continue - Site Versailles, le GIP-FCIP gère, les activités des structures et dispositifs suivants : - le Centre Académique de Formation Continue (CAFOC) - le Centre de Formation des Apprentis (CFA académique)
- le Dispositif Académique Bilan et Mobilités (DABM) - le Dispositif Académique de Validation des Acquis d'Expérience (DAVA)
- les Fonds Européens Structurels et d'Investissement (FESI) - les Instituts de Formation des Aides-Soignants et Auxiliaires de Puériculture (IFAS/IFAP) - le service Développement et Appel d'Offres (DEV/AO)
Missions principales :
1. Conseil et expertise juridiques en droit public et RH
- Analyse et interprétation des textes réglementaires (Code du travail, statut de la fonction publique, décrets,
circulaires) applicables aux agents du GIP-FCIP.
- Conseil aux managers et services sur les questions liées :
o À la gestion des agents (recrutement, mobilité, discipline, temps de travail, congés, etc.)
o Aux spécificités du droit public (détachement, mise à disposition, vacataires, etc.).
o Aux obligations de l'employeur public (égalité professionnelle, prévention des risques psychosociaux,
etc.).
- Veille juridique active sur les évolutions législatives et jurisprudentielles (ex : réformes de la fonction
publique, lois sur la formation professionnelle, statut des personnels des GIP, etc.)
2. Gestion des contentieux et prévention des risques
- Rédaction et vérification des actes administratifs (arrêtés, décisions individuelles, conventions, contrats,
etc.).
- Gestion des litiges : analyse des réclamations, préparation des réponses aux recours (recours gracieux,
contentieux devant les tribunaux administratifs).
- Représentation du GIP-FCIP devant les juridictions administratives (TA, CAA) ou les instances de médiation,
en collaboration avec les avocats du GIP, si nécessaire.
- Sensibilisation des équipes aux risques juridiques (ex : non-respect des procédures de recrutement,
discriminations, etc.).
3. Appui à la gestion des ressources humaines
- Participation à l'élaboration des politiques RH (règlements intérieurs, chartes, accords collectifs).
- Accompagnement des procédures de recrutement (publication des offres, jury, intégration) et de fin de contrat (licenciement, rupture conventionnelle, etc.).
- Conseil aux managers et agents sur les obligations légales (ex : droit syndical, télétravail, etc.).
4. Droit des marchés publics et des conventions
- Conseil sur les procédures de passation des marchés publics.
- Rédaction et vérification des conventions (partenariats, subventions, etc.) en lien avec la direction des affaires financières.
- Vérification de la conformité des engagements avec les règles de la commande publique en lien avec le service dépenses.
5. Protection des données et conformité RGPD
- Sensibilisation aux obligations du RGPD (ex : gestion des dossiers des stagiaires, des agents, etc.) et à
l'utilisation de l'intelligence artificielle.
- Accompagnement du DPO